Un assouplissement pour le délit de chauffard

L’extrème sévérité des peines encourues pour le délit de chauffard a fait beaucoup discuter.

Les autorités suisse revoient leur copie.

En 2013, l’infraction de délit de chauffard entrait en vigueur pour sanctionner sévèrement les comportements les plus dangereux.

Tels que les dépassements téméraires ou les courses poursuites.

Très vite, un constat s’impose et c’est norme va trop loin.

La peine prévue est un an de prison et deux ans de retrait du permis de conduire.

Elle est particulièrement sévère au regard de la plupart des autres peines du code pénal.

Cela ne laisse, par ailleurs, aucune marge de manoeuvre aux juges pour tenir compte des circonstances.

A cela s’ajoute que tout excès de vitesse atteignant un certain seuil est automatiquement taxé de délit de chaffard.

Face aux critiques, les autorités font aujourd’hui marche arrière sur les sanctions minimales et l’automatisme prévu en matière d’excès de vitesse.

Quelles sont les peins infligées ?

Le projet de révision prévoit de modifier la peine minimale, qui deviendra une simple peine pécuniqire.

La peine maximale, elle, est toujours fixée à quatre ans.

Désormais, les juges pourront ainsi sanctionner chaque automobiliste en fonction des circonstances.

Ainsi infliger une peine modérée à ceux qui n’ont pas l’âme d’un chauffard.

A cela s’ajoute que la durée du retrait de permis a été réduite de deux ans à six mois au moins.

Ici, aussi, les autorités administratives retrouvent une réelle marge de manoeuvre.

Puisqu’elles pourront désormais infliger une suspension de permis d’une durée raisonnable.

Au bon père de famille qui est inattentif à sa allure, ou au fou du volant qui appuient sur le champignon devant une école en plein après-midi.

La fin de l’automatisme

La réduction des peines planchers n’est pas la seule modification notable proposée.

Une reformulation de la norme visant les excès de vitesse est susceptible de créer un autre changement fondamental.

Dans sa version actuelle, l’article de loi prévoit que la disposition sur le délit de chauffard est toujours applicable lorsque les excès de vitesse atteignent certains seuils.

Le Tribunal fédéral avait compris les termes, toujours applicable, en retenant que toutes les conditions du délit de chauffard.

Non seulement la vitesse, mais aussi l’intention de l’automobiliste de créer un risque d’accident grave.

Ils étaient automatiquement avérés dès que les excès de vitesse étaient commises.

Seuls quelques rares exceptions étaient possibles.

Le nouveau projet de révision

Le projet de révision entend reformuler un article de loi en indiquant que l’atteinte de ces seuils implique uniquement une vitesse particulièrement importante.

Le risque d’accident grave et l’intention de créer ce danger ne devraient donc plus automatiquement être retenus.

D’ailleurs, aussi longtemps que le Tribunal fédéral ne sera pas penché sur la nouvelle version de la loi, on ne peut exclure qu’il maintienne une certaine sévérité.

En présumant malgré tout l’existence d’un risque d’accident grave et un comportement intentionnel.

Au motif de telles vitesses créent nécessairement un danger évident pour tous.

L’avenir nous en ira plus.

Auto-école Marterey