Les infractions à l’étranger

A peine la frontière passée, de nombreux automobilistes appuient sur le champignon.

Les infractions à l’étranger restent-elles vraiment impunies ?

La Suisse avec son lot de règles sévères pour la circulation, peut amener certains de nos concitoyens à se lâcher.

Au détour de quelques questions, nous verrons que les auteurs d’infractions commises à l’étranger sont poursuivis en Suisse.

Alors si vous avez prévu de faire un road-trip ou de partir en vacances, surveillez votre compteur.

Les autorités suisse sont-elles informées des infractions à l’étranger ?

La réponse est oui.

Pour autant que la Suisse ait conclu un accord de coopération avec l’Etat dans lequel l’infraction a été commise.

Par exemple, la Suisse et la France, ont conclu un accord très complet.

Ainsi il prévoit notamment la transmission automatique des données concernant un véhicule en cas d’infraction.

Une transmission automatique des informations sur demande et également prévue avace plusieurs de nos voisins.

L’Allemagne, l’Autriche, le Liechtenstein ou encore les Pays-Bas.

Un important excès de vitesse : quelles conséquences ?

Le pays dans lequel l’infraction a été commise est le seul à pouvoir vous infliger une amende.

Par contre, il ne peut pas retirer votre permis de conduire.

Car celui-ci vous a été délivré par la Suisse.

Il ne peut donc que prononcer une interdiction de circuler sur son territoir.

Inversement, la Suisse ne peut pas vous infliger une amende pour une infraction commise à l’étranger.

En revanche, nos autorités peuvent vous retirer le permis de conduire, puisque ce sont elles qui vous l’ont délivré.

Pour qu’un tel retrait intervienne, il faut que l’infraction soit qualifiée d’au moins moyennement grave selon le droit suisse.

En outre, il faut qu’elle ait donné lieu à une interdiction de conduire dans le pays dans lequel elle a été commise.

En cas d’excès de vitesse, par exemple, de plus de 40 km/h sur autoroute en France.

Les policiers pourraient saisir immédiatement votre permis et vous interdire la conduite sur le territoir français.

Par la suite, votre permis sera transmis aux autorités suisses.

Celles-ci constateront qu’il s’agit d’une infraction gravec et prononceront à leur tour un retrait.

Que se passe-t-il si une amende à l’étranger est impayée ?

Cela risque fort de se retourner contre vous.

Pour certains pays, tels que la France, mais aussi l’Autriche, il existe une assistance en matière d’exécution.

Le pays concerné peut ainsi demander aux autorités suisses de percevoir l’amende par toute voie de droit.

Lorsqu’une telle assistance n’existe pas, les conséquences varient selon le pays.

Le plus souvent, vous serez enregistré dans un système de recherche.

En cas de nouveau séjour dans ce pays, votre véhicule pourrait être saisi jusqu’au paiement de l’amende.

Vous devrez en outre vous acquitter des frais de rappel souvent élevés.

Et vous pourriez également être placé en détention pendant quelques jours.

Certains pays ou certaines communes font appel des sociétés privées de recouvremment pour le paiement de leurs amendes.

Or quiconque s’est frotté à une telle société n’ignore pas qu’elles sont prêtes à presque tout pour vous faire payer votre facture.

Sans compter qu’il faudra aussi vous aquitter des frais administratifs exorbitants.

Quels sont les risques si mon véhicule est surchargé ?

Le véhicule est considéré comme surchargé dès que la charge maximale autorisée est dépassée.

La charge maximale est inscrite dans votre permis de circulation.

une surcharge peut s’avérer lourde en conséquence.

Non seulement un véhicule trop chargé change de comportement routier avec les dangers que cela comporte.

Mais cela peut aussi déboucher sur une amende.

Même pour un seul kilo de trop !

La contravention est d’ailleurs souvent fixée en fonction du poids excessif et peut donc devnir salée.

De plus, la plupart des pays immobilisent le véhicule jusqu’à ce que le poids soit ramenés à la charge utile.

Pour ne pas rester bloqué sur place, il faut donc tout bonnement jeter à la poubelle une partie de ses bagages.

Est-ce qu’un permis d’élève conducteur suffit pour conduire à l’étranger ?

En principe, le permis d’élève conducteur est national.

Cela ne permet donc pas de conduire à l’étranger.

Certains pays l’autorisent sur le territoire, mais c’est plutôt rare.

Il faut se renseigner auprès du pays concerné avant le départ et dans le doute s’en abstenir.

En effet, si le permis n’est pas reconnu, cela équivaut à une conduite sans permis.

Une infraction souvent considéré comme un délit grave et lourdement sanctionné.

Auto-école Marterey