Code de la route : Les différents tests de dépistage de drogues

Dans plusieurs pays du monde, il est interdit de conduire après avoir fait usage de drogues.

La loi prévoit donc plusieurs cas différents :

Celui-ci peut être obligatoire, préventif ou facultatif.

Le test du dépistage obligatoire, préventif ou facultatif ?

Le dépistage est obligatoire lorsqu’un accident mortel est survenu.

Celui qui a eu des conséquences immédiatement mortelles ou corporel en cas de blessures.

Il n’est pas obligatoire dans certains cas donnés.

Lorsqu’il y a un accident ayant causé uniquement des dommages matériaux.

En cas d’infraction au Code de la route, quand il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.

Hormis ces trois situations, les conducteurs d’un véhicule, même étant à l’arrêt, peuvent faire objet de test de dépistage des stupéfiants.

Pour ce qui est de la conduite accompagnée, celui qui joue le rôle d’accompagnateur d’un élève conducteur peut aussi être soumis à ce test.

La procédure de dépistage

Les tests pratiqués au bord de la route recherchent quatre familles de substances.

Le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés et les amphétaminiques qui sont notamment composés de la méthamphétamine, de l’ecstasy (MDMA) et des amphétamines.

Les agents de police peuvent soumettre le conducteur à un dépistage urinaire ou salivaire des stupéfiants.

Dépistage urinaire, salivaire et sanguin

Pour ce qui est du dépistage salivaire, il peut directement être pratiqué par la police ainsi que la gendarmerie.

Cependant, le dépistage urinaire nécessite la présence d’un médecin et d’un lieu adapté.

C’est la raison pour laquelle les tests salivaires sont le plus souvent utilisés.

Le résultat du test de dépistage est obtenu quelques minutes après le test.

S’il est négatif, la procédure de contrôle prend fin.

Ainsi le conducteur peut repartir si aucune autre infraction n’a été commise.

Si le conducteur est positif au test, les forces de l’ordre retiennent le permis de conduire.

Pour une durée de plus trois jours puis effectuent un deuxième prélèvement salivaire.

Le conducteur a la possibilité de demander un test sanguin pour demander une contre-expertise.

Ou faire vérifier qu’il est sous traitement médical et prend des médicaments psychoactifs et non des drogues.

Si le conducteur fait usage de cette possibilité, il est alors emmené le plus tôt possible par les forces de police.

Auprès d’une personne qui est habilitée à faire ce prélèvement.

Le prélèvement sanguin ou salivaire est ensuite analysé par un laboratoire d’analyses toxicologiques agréé.

Si aucune trace de stupéfiant n’est trouvée, la procédure prend fin.

Mais si l’analyse du laboratoire trouve des traces de drogue, alors l’infraction de ” conduite après usage de stupéfiants ” est constituée.

Des poursuites judicaires peuvent avoir lieu contre le conducteur.

Cas particuliers

Si le dépistage au bord de la route s’avère positif, mais que personne n’a consommé de stupéfiants, le résultat du dépistage est sans doute faux positif.

Pour lever le doute quant aux substances prises, le conducteur a la possibilité de demander une analyse sanguine.

Si le conducteur a pris un stupéfiant, mais qui lui est prescrit dans le cadre d’un traitement médical, il doit le signaler et produire sa prescription.

Ainsi l’analyse sanguine informera sur la présence des médicaments et l’absence de substances illicites.

Au cas où le conducteur souhaiterait contester le résultat de l’analyse de confirmation, il dispose de 5 jours comme délai.

Suivant la communication du premier résultat d’analyse pour demander une contre-expertise.

Cette contre-expertise sera réalisée par un laboratoire différent grâce à l’échantillon de sang prélevé lors du contrôle.

Auto-école Marterey