Un accompagnateur
A partir du 1er janvier 2021, un permis d’élève conducteur peut être cobtenu dès l’âge de 17 ans.
Cette adaptation de la loi est l’occcasion de rappeler les règles qui s’appliquent pour un accompagnateur.
En effet, en cas d’accident ou de problèmes, ce dernier peut être tenu pour responsable, mais pas systématiquement.
Il ne suffit pas d’avoir atteint l’âge de la majorité et d’être titulaire d’un permis de conduire pour endosser le rôle d’un moniteur d’auto-école.
La loi exige en effet plusieurs prérequis.
Il faut tout d’abord être âgé de 23 ans au moins et être titulaire d’un permis de conduire valable depuis 3 ans au minimum.
Le permis doit être définitif et non encore à l’essai, en référence au permis 2 phases.
Cela exclut donc les conducteurs dont le temps d’essai aurait été prolongé en raison d’une infraction durant le temps d’essai.
De plus, le véhicule devra être munis d’une “L”.
La responsabilité d’un accompagnateur en cas d’accident
Tout dépend du degré de formation de l’élève.
La responsabilité passe, en effet, de l’accompagnent à l’élève au fur et à mesure des progrès de ce dernier.
Ainsi au tout début de la formation, c’est l’accompagnateur qui sera entièrement responsable de tout problème.
Inversement en fin de formation, la responsabilité reposera principalement sur l’élève.
Cette disposition est facile à mettre en oeuvre en début ou en fin de formation.
Mais devient bien plus floue durant les périodes transitoires quand l’élève progresse.
En générale ou en cas de doute, on retiendra plus facilement que la faute vient de l’accompagnateur, sauf si l’élève n’a pas suivi une instruction.
Un accompagnateur n’est pas un simple passager mais bien un conducteur au sens de la loi.
Il pourra donc tout d’abord être sanctionné s’il est prit de boisson ou qu’il ne porte pas de lunettes alors que son permis mentionne cette restriction.
Pour les infractions commises durant la course d’essai, l’accompagnateur et l’élève répondent des infractions.
Chacun dans la mesure où il a commis une faute en ne s’acquittant pas de ses obligations.
Cela dépend donc à nouveau du degré de formation de l’élève.
S’il est sur le point de passer son permis, c’est l’apprenti conducteur qui répondra en principe des infractions commises.
A l’inverse en début de formation, c’est l’accompagnateur qui sera sanctionné pour les fautes commises.
Les points importants pour la sécurité de l’élève
La loi exige que l’accompagnateur veille à ce que la course s’effectue en toute sécurité.
Que l’élève ne contrevienne pas aux prescriptions sur la circulation, il en découle une série d’obligations plus ou moins connues.
Un accompagnateur doit tout d’abord s’assurer que l’élève dispose d’un permis valable.
Il doit également prendre place à côté de l’élève, de manière à pouvoir à tout moment être prêt à intervenir.
La loi exige qu’il soit au minimum en mesure d’actionner le frein à main.
Il est également responsable du choix des routes et devra donc opter pour un itinéraire adapté au degré de formation de l’élève.
Il commettra une faute s’il emmène un élève peu expérimenté sur une route trop fréquentée ou sur l’autoroute.
Les dangers potentiels sur la route doivent aussi être signalés par le passager responsable et cela concerne tous les dangers.
S’assurer qu’il adapte sa conduite en conséquence, respecte le code de la route ainsi que la vitesse prescrite.
Un excès de vitesse pourra ainsi être imputé à l’accompagnateur, sauf si l’élève refuse de ralentir.
